kyramint.com

 

Conditions générales de vente

 

1-    Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes des articles présentés sur le site « www.kyramint.com», dénommé ci-après « le Site ».

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le seul fait de passer une commande vaut acceptation sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

 

2-    Commande

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées dans une fiche, contenant une ou plusieurs photographies et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte entrent dans le champ contractuel.

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail communiquée par lui. La vente ne sera considérée comme conclue qu’à compter de cette confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

3-    Prix

Les prix des articles sur le Site sont en dollars et toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de port et de traitement de la commande. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. L’exploitant du Site est une entreprise non soumise à la TVA.

En cas de commande vers un pays autre que le pays d’expédition, l’acheteur est l’importateur des articles achetés. Des droits de douane, ou autres droits et taxes, sont susceptibles d’être exigibles dans le pays destinataire. Ceux-ci sont entièrement à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Le Site n’est pas tenu d’informer l’acheteur de l’existence et du montant des droits de douane et autres taxes éventuellement applicables. Il appartient à l’acheteur de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes du pays concerné.

 

4- Paiement

Le règlement peut être effectué par carte de paiement, par virement Paypal.

 

5- Livraison

L’envoi des articles est effectué, sauf aléa imprévisible, dans un délai de trois jours ouvrables maximum après la date de la commande.

L’acheminement des articles se fait pour le monde entier en recommandé sans signature à la réception. Dans tous les cas, l’acheteur dispose d’un suivi de distribution par un numéro correspondant à l’envoi qui est transmis par e-mail au moment de l’expédition de la commande.

Les frais de port et de traitement de la commande sont calculés au plus juste à partir d’une base forfaitaire moyenne. Le Site se réserve le droit de contacter l’acheteur afin de réajuster ces frais dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.

Nous expédions nos objets avec un maximum de précaution, et correctement emballés. Nous ne pouvons donc être tenu pour responsable des détériorations, pertes dues à la poste ou des vols éventuels dans votre boîte aux lettres.

En conséquence, il n’y aura pas de remboursement des commandes non reçues ou détériorées.

Il est donc conseillé à l’acheteur de vérifier l’état de son paquet dès réception.

En cas de dommages apparents sur le colis, il incombe en effet à l’acheteur de faire les réclamations et demandes d’usage auprès du service postal.

 

6- Rétractation

L’acheteur a la possibilité de nous retourner tout objet acheté sur le Site, en justifiant clairement sa décision, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cet article.

Le retour est effectué sous la responsabilité de l’acheteur (il  est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance). Le retour doit impérativement être fait par le même transporteur et dans les mêmes conditions que l’envoi. Tout article doit être renvoyé dans son état et son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de rétractation.

A réception de l’article, nous remboursons intégralement, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de rétractation et sous réserve de réception en bon état de l’article, les frais d’acquisition à l’acheteur, les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur.

 

7– Loi applicable

Les registres et fichiers informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux du pays ou se situe le site au moment de la transaction.

La langue régissant les rapports contractuels entre le Site et l’acheteur (descriptif des objets, conditions générales de vente …) est le français ; les traductions en anglais, espagnol et autres langues sont données uniquement à titre indicatif.

 

8- Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux du pays ou se situe le site  même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.